Vente d’alcool à emporter et éthylotest : que dit la loi ?

Mise à jour du 26 mai 2021 : Nous avons récemment rédigé un nouvel article sur le sujet avec la nouvelle date et les nouvelles obligations à jour, pour le consulter, cliquez ici.

L’obligation de mise à disposition des éthylotests dans les débits de boissons, nous avions déjà parlé il y a quelques mois, permet aux conducteurs consommateurs d’alcool dans les débits de boisson de se dépister gratuitement avant de reprendre la route. En effet, depuis déjà de nombreuses années, l’article L3341-4 du Code de la santé publique prévoit que :

« Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public. »

Aujourd’hui, cette obligation va un peu plus loin, afin de favoriser et valoriser l’autocontrôle du taux d’alcoolémie des conducteurs.

Les débits de vente à emporter maintenant également concernés

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient compléter le précédent article et précise ainsi :

«  Dans les débits de boissons à emporter, ces dispositifs sont proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques.  »

Et cet alinéa entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi, soit le 26 juin 2020.

Qui est concerné par cette obligation ?

Le terme employé, « débits de boissons à emporter » est plutôt général, mais globalement, si vous êtes amené à acheter de l’alcool, où que ce soit, vous êtes censés pouvoir vous procurer dans le même rayon voire à la caisse, un éthylotest jetable. Effectivement, la vente d’éthylotests devient donc obligatoire pour eux. Ainsi, il est évident que les cavistes, les épiceries et les grandes et moyennes surfaces sont concernés. Mais cette obligation s’applique également à tous les autres lieux de vente à emporter d’alcool :

• Les salons dédiés (viticoles, par exemple),
• Les domaines viticoles et lieux de production,
• Les marchés
• Les dutyfree
• Sans oublier la vente en ligne d’alcool qui doit également proposer ce type de produit.

Alcool et vente d’éthylotest dans le même rayon

Comment se traduit cette obligation ? C’est très simple : depuis le 26 juin 2020, si vous vendez de l’alcool, la vente des éthylotest jetables ou électroniques devient nécessaire, et vous devez les présenter à proximité les uns des autres. Cette mise à disposition est donc aujourd’hui déjà obligatoire et nécessitera une anticipation de vos stocks afin d’avoir toujours des alcootests en rayon, au même titre que vos boissons alcoolisées. Attention toutefois aux dates de péremption et n’en commandez pas trop en même temps, sous peine de ne pouvoir écouler votre marchandise dans les temps.

Pensez également à proposer aussi bien des éthylotests à destination des jeunes conducteurs que des modèles pour les autres conducteurs. Ainsi, Turdus propose dans sa gamme, des références dédiées aux jeunes conducteurs et dont le seuil de détection est de 0,2 g/l de sang au lieu des 0,5 g/l. Bien entendu, tous les produits Turdus sont NF et répondent aux exigences du règlement REACH qui permet de sécuriser l’utilisation et la fabrication des substances chimiques.

Autre détail à ne pas négliger : la place que prendront ces nouveaux produits dans vos rayons. Optez pour des produits sans ballon vous permettra sans conteste de gagner de la place (ou en tout cas, de ne pas en perdre) ! Et vous pouvez même envisager de les faire réaliser à l’image de votre entreprise, puisque Turdus propose également des éthylotests personnalisables.

Précisons enfin que cette obligation n’est en aucun cas une obligation de mise à disposition gratuite. Il s’agit effectivement de proposer à la vente ces dispositifs de dépistage et non de les donner à vos acheteurs. Le but est l’incitation des clients consommateurs d’alcool à vérifier leur taux l’alcoolémie avec de prendre la route.