Vente d’éthylotests obligatoire en points de vente d’alcool à emporter et en ligne

Nous vous en parlions déjà l’été dernier : les dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique devaient être « proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques ».

Or le 30 mars dernier, cet article 100 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a fait l’objet d’un arrêté qui impose la mise en vente des éthylotests dans les débits de boissons à emporter à partir du 1^er juillet 2021.  Cet arrêté permettra à tous, et en priorité aux conducteurs, de pouvoir se dépister facilement et rapidement pour la sécurité de chacun.

Consommer de l’alcool avant de prendre le volant devrait être synonyme de dépistage automatique afin d’éviter de conduire en état d’ébriété. C’est en tout cas le sens de cette nouvelle obligation.

Vente d’alcool à emporter : définition

La vente d’alcool à emporter se résume par le fait du consommateur à récupérer des boissons alcoolisées dans l’enceinte du magasin pour les consommer ultérieurement à l’extérieur. Le commerçant est dans un point de vente d’alcool à emporter, ne permettant pas la consommation sur place.
Selon le code de la santé publique (article L. 3331 -4), la vente e-commerce ou à distance est considérée comme une vente à emporter. Car tout logiquement l’alcool ne peut être consommé sur place.
En revanche les distributeurs automatiques de boissons permettent la consommation directe et sont donc considérés comme de la vente sur place (C. sant. Publ., art. L.3331 -4).

Qui est concerné par cette obligation de vente d’éthylotest ?

Les principaux concernés par cette obligation sont les établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter tels que :

• Les cavistes.
• Supermarchés.
• Hypermarchés.
• Épiceries.

C’est tout de même 50 000 exploitants qui doivent proposer des éthylotests chimiques et homologués ou bien des éthylotests électroniques. Mais outre les points de vente physique, n’oublions pas les sites de ventes en ligne qui ont les mêmes obligations. En effet, vendre des boissons alcoolisées en ligne induit également l’obligation de proposer des éthylotests.

Notons en parallèle que la vente de boissons temporaires n’est pas concernée par cette obligation, comme par exemple les salons ou les foires. De même, les propriétaires-récoltants qui vendent des boissons alcoolisées fabriquées sur leur propre exploitation : ces cas de figure-là ne dépendent pas de la même licence.

Vente d’alcool à emporter et éthylotests : que dit la loi ?

La loi précise ainsi différents points :

• Il est obligatoire de proposer des éthylotests aux alentours des rayons des boissons alcooliques, ou bien à proximité de la ou des caisses, notamment les commerces ayant pour activité principale la vente d’alcool.
• Les exploitants de débit de boissons à emporter doivent proposer à la vente des éthylotests jetables à usage unique ou, le cas échéant, des éthylotests électroniques.
• Il faut que le commerçant s’assure d’avoir un stock suffisant d’éthylotests afin de pouvoir toujours en fournir à la clientèle. Ce stock minimal variera en fonction de la taille des étalages avec au minimum 10 unités dans le rayon. Et pour les débits de boissons possédant un étalage de plus de 20 mètres linéaires, ce stock minimal passe à 25 éthylotests. Bien entendu, ce point ne s’applique pas aux sites de vente d’alcool à emporter en ligne.

• Tout établissement doit informer la clientèle sur la présence de ces éthylotests mais aussi sur l’importance de l’auto-dépistage. Ceci se traduit par un affichage lisible et visible dans le rayon concerné d’un message de prévention mettant en avant l’importance de l’auto-dépistage.
  Et si le professionnel ne peut proposer ses éthylotests à proximité immédiate de son rayon alcool, il se doit d’afficher clairement leur emplacement dans le magasin. Ce point spécifique s’applique également aux sites de vente en ligne d’alcool. Cet affichage se fera sur la page de paiement grâce à une bannière dédiée.

La vente d’éthylotest en ligne

Et si depuis le 1er juillet, vous n’êtes pas en règles… votre établissement s’expose à des sanctions financières : une amende pouvant aller de 675 euros à 1 875 euros, pour une amende forfaitaire majorée ! Et ce, que ce soit parce que vous n’avez pas du tout d’éthylotest en vente, ou pas assez… voire pour défaut d’affichage.

Vous l’auriez compris, cette obligation de mise en vente d’éthylotests jetables ou électroniques dans les débits de boissons à emporter ou en ligne n’est pas à prendre à la légère.

C’est pour cette raison que Turdus s’engage et propose des éthylotests adaptés à chaque utilisateur, dont les jeunes conducteurs. Ainsi, votre établissement peut présenter différents modèles sans ballon pour répondre à tous les profils de conducteur. Nous vous proposons également la possibilité de personnaliser vos éthylotests aux couleurs de votre entreprise. Positivons : cette obligation peut vous permettre de faire votre publicité : votre logo présent sur des éthylotests jetables qui accompagnent au quotidien tous les conducteurs dans leur boîte à gants !

Et n’oubliez pas l’essentiel : les éthylotests Turdus sont certifiés NF et permettent de mieux protéger la santé humaine et l’environnement avec la certification REACH. Et bien sûr, ils participent à l’amélioration de la sécurité routière : l’alcool au volant et la conduite sous stupéfiant étant toujours en 2021 la deuxième cause des accidents mortels, après la vitesse excessive.

Pourquoi acheter ses éthylotests en ligne ?

Il existe de nombreux avantages à acheter un éthylotest en ligne. Tout d’abord, cela vous permet de comparer facilement les différents modèles et les prix afin de trouver le dispositif qui convient le mieux à vos besoins.

En outre, la vente d’éthylotest en ligne est souvent plus pratique que de se rendre dans un magasin physique. Vous pouvez commander les dispositifs depuis le confort de votre propre maison ou entreprise et le recevoir directement au lieu souhaité. Cela peut être particulièrement utile pour ceux qui n’ont pas accès à un magasin de vente d’éthylotest dans leur région.

Vous savez maintenant tout des obligations de vente en ligne, il ne vous reste plus qu’à assurer la sécurité de vos clients !