L’alcool au travail : un sujet délicat

Est-il possible de consommer de l’alcool au travail ? Est-ce un motif de renvoi ? Comment les entreprises peuvent-elles venir en aide de leurs employés touchés par l’alcoolisme ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions. Dans cet article, nous répondons à vos questions. Nous aborderons les règles liées à la consommation d’alcool en entreprise, les mesures de prévention à mettre en place et les solutions d’accompagnement.

Que dit la loi sur le sujet ?

L’Article R.4228-20 du Code du travail dispose qu’« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail », quelle que soit la raison. Les alcools forts sont donc à bannir du cadre professionnel. Aucune précision n’est apportée par le code du travail quant à la quantité d’alcool maximale qui peut être consommée par le personnel. En revanche, l’ivresse est interdite sur un lieu de travail, il faut ainsi faire appel au libre arbitre de chacun, même si ce n’est pas toujours évident.

L’employeur peut-il interdire la consommation d’alcool au travail ?

Depuis 2014, la loi permet à l’employeur de limiter ou interdire la consommation de boissons alcoolisées dans sa structure. Cette mesure doit être stipulée dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service afin que les salariés soient au clair. Une clause dans le contrat de travail peut également stipuler ces éléments.

Il est demandé aux dirigeants de justifier l’interdiction auprès de la Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs afin de prévenir tout risque d’accident dans l’entreprise. Le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent en conséquence être interdits si la mesure est proportionnée.

À savoir : La responsabilité de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre. C’est pour cette raison que de plus en plus d’entreprises font le choix d’interdire l’alcool sur le lieu de travail.

L’alcool est-il un motif de licenciement ?

En effet, il est possible de licencier un collaborateur dès lors que sa consommation d’alcool cause un trouble dans l’entreprise. En revanche, une dépendance à l’alcool en dehors du temps de travail ne constitue pas un motif de licenciement. L’état d’ébriété doit nécessairement avoir des conséquences sur l’entreprise (relations, prévention des risques, etc.) pouvant aller jusqu’à l’atteinte à la sécurité pour soi ou les collègues.

Pour veiller à cela, l’employeur peut procéder à différents contrôles. D’abord, à une fouille des vestiaires individuels en cas de suspicions de détention d’alcool par un employé. Mais cela n’est possible que si cette méthode de vérification est mentionnée dans le règlement intérieur.

Puis, le chef d’entreprise peut planifier un contrôle d’alcoolémie par alcootest en veillant au respect de la liberté et la vie privée des salariés. À la condition, ici aussi, que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur.

Le test doit avoir pour unique but de prévenir et stopper la situation dangereuse et non de constater une faute disciplinaire. Les collaborateurs doivent être tenus informés des tests, individuellement ou collectivement. La présence de témoins est préconisée en prévention de possibles différents. Et d’ailleurs une contre-expertise est également autorisée. En revanche, s’il est autorisé de soumettre ses employés à un éthylotest, il n’en est pas de même pour les examens sanguins auxquels il est interdit de contraindre un salarié.  

En cas de contrôle positif, l’employé entre en infraction à l’article L4122-1 en manquant à l’obligation de sécurité dont le salarié dispose pour sa propre sécurité et celle des autres. Ainsi, le débouché peut être une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Mais quels sont les risques à consommer de l’alcool au travail ?

La consommation d’alcool au travail présentent de nombreux risques. Plusieurs études démontrent qu’entre 10 et 20 % des accidents du travail sont causés par une consommation d’alcool au travail.

• Accidents du travail : L’alcool altère les réflexes et la concentration, augmentant le risque d’accidents et de blessures sur le lieu de travail.
• Problèmes de sécurité : Dans certains secteurs (construction, industrie, etc.), l’alcool peut mettre en danger la sécurité des employés et de leurs collègues.
• Conflits et tensions : L’alcool peut affecter le comportement et les relations interpersonnelles, générant des conflits et une mauvaise ambiance de travail.
• Risques juridiques : L’employeur peut être tenu responsable en cas d’accident causé par un salarié ivre, ce qui expose l’entreprise à des poursuites judiciaires.
• Altération de la santé mentale et physique : Une consommation régulière d’alcool peut entraîner des troubles de santé mentale, des addictions et des problèmes physiques à long terme.

L’alcoolisme touche toutes les professions, mais celles qui demandent plus d’efforts physiques sont souvent plus affectées. Cela inclut les métiers du bâtiment, de l’agriculture et de la manutention.

Dans ces milieux, certains problèmes peuvent être très graves. Par exemple, on peut avoir des déséquilibres, des difficultés à marcher, des troubles des réflexes ou une baisse de la vue.

D’autres professions, dans le domaine artistique par exemple, ou encore les journalistes et politiques, encouragent aussi la consommation d’alcool au travail. Cependant, les effets physiques sont souvent moins graves, même si cette consommation reste tout autant condamnable.

La prévention de l’alcool au travail

Pour garantir le bien-être de ses employés, il est essentiel que l’alcool ne soit pas un sujet tabou pour l’entreprise. Des organismes agréés peuvent intervenir pour prévenir les dangers liés à l’alcool, en proposant des formations et des actions de sensibilisation. Ces initiatives ont un impact notable, notamment pour les employés en difficulté, qui peuvent ainsi être orientés vers des services spécialisés ou des groupes de parole. Les résultats observés incluent une réduction de l’alcoolisation au travail et une amélioration des conditions de travail grâce à ces actions de prévention. Cependant, l’entreprise doit d’abord établir des bases solides pour protéger ses employés, car des facteurs tels que le stress, la pénibilité et la surcharge de travail peuvent favoriser la consommation d’alcool.

De plus, lorsqu’un collaborateur présente des signes d’alcoolisme chronique, ses supérieurs peuvent intervenir en organisant un entretien, afin que la personne concernée puisse consulter un médecin ou un psychologue du travail. En collaboration avec les professionnels de santé, l’entreprise peut mettre en place un suivi adapté et aménager le poste de travail de manière à accompagner l’employé vers un sevrage. Ce dispositif peut se formaliser par un contrat de suivi et d’accompagnement, qui prévoit un soutien personnalisé et une adaptation des conditions de travail.

L’alcool au travail lors des pots organisés par l’entreprise

L’employeur a la possibilité d’organiser des événements festifs, comme des pots, dans les locaux de l’entreprise ou à l’extérieur (dans un bar, un restaurant, ou une salle louée). Les règles qui régissent la consommation d’alcool varient cependant en fonction du lieu choisi.

Si l’événement a lieu dans les locaux de l’entreprise, les règles sont les mêmes que lors du travail. Seules quelques alcools sont autorisés et les boissons les plus fortes comme les spiritueux sont strictement interdits.

Pour les événements organisés hors des locaux de l’entreprise, les règles diffèrent car le règlement intérieur ne s’y applique pas. Toutefois, le salarié reste sous l’autorité de l’employeur tant qu’il participe à un événement sur invitation de celui-ci. La responsabilité de l’employeur pourrait être engagée en cas d’incident, car il conserve un pouvoir de direction sur ses employés lors de ces occasions.