L’alcool au travail : un sujet délicat

Est-il possible de consommer de l’alcool au travail ? Est-ce un motif de renvoi ? Comment les entreprises peuvent-elles venir en aide de leurs employés touchés par l’alcoolisme ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions.

Que dit la loi sur le sujet ?

L’Article R.4228-20 du Code du travail stipule qu’« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail », quelle que soit la raison. Les alcools forts sont donc à bannir du cadre professionnel. Aucune précision n’est apportée par le code du travail quant à la quantité d’alcool maximale qui peut être consommée par le personnel. En revanche, l’ivresse est interdite sur un lieu de travail, il fait ainsi faire appel au libre arbitre de chacun, pas toujours évident.

L’employeur peut-il interdire la consommation d’alcool au travail ?

Depuis 2014, la loi permet à l’employeur de limiter ou interdire la consommation de boissons alcoolisées dans sa structure. Cette mesure doit être stipulée dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service afin que les salariés soient au clair. Une clause dans le contrat de travail peut également stipuler ces éléments.

Il est demandé aux dirigeants de justifier l’interdiction auprès de la Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs afin de prévenir tout risque d’accident dans l’entreprise. Le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent en conséquence être interdits si la mesure est proportionnée. À savoir que la responsabilité de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre. C’est pour cette raison que de plus en plus d’entreprises font le choix d’interdire l’alcool sur le lieu de travail.

L’alcool est-il un motif de licenciement ?

Il est effectivement possible de licencier un employé dès lors que sa consommation d’alcool cause un trouble dans l’entreprise. En revanche, une dépendance à l’alcool en dehors du temps de travail ne constitue pas un motif de licenciement. L’état d’ébriété doit nécessairement avoir des conséquences sur l’entreprise (relations, prévention des risques, etc.) pouvant aller jusqu’à l’atteinte à la sécurité pour soi ou les collègues.

Pour veiller à cela, l’employeur peut procéder à différents contrôles. D’abord, à une fouille des vestiaires individuels en cas de suspicions de détention d’alcool par un employé. Mais cela n’est possible uniquement que si cette méthode de vérification est stipulée dans le règlement intérieur. Puis, le chef d’entreprise peut planifier un contrôle d’alcoolémie par alcootest en veillant au respect de la liberté et la vie privée des salariés. À la condition ici aussi que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur. Le test doit avoir pour unique but de prévenir et stopper la situation dangereuse et non de constater une faute disciplinaire. Les salariés doivent être tenus informés des tests, individuellement ou collectivement. La présence de témoins est préconisée en prévention de possibles différents. Et d’ailleurs une contre-expertise est également autorisée, bien entendu. En revanche, s’il est autorisé de soumettre ses employés à un éthylotest, il n’en est pas de même pour les examens sanguins auxquels il est interdit de contraindre un salarié.  

En cas de contrôle positif, l’employé entre en infraction à l’article L4122-1 en manquant à l’obligation de sécurité dont le salarié dispose pour sa propre sécurité et celle des autres. Ainsi, le débouché peut être une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Mais que sont les risques à consommer de l’alcool au travail ?

La consommation d’alcool au travail présentent de nombreux risques. Il ne s’agit pas uniquement une question d’image ou de possibles petites erreurs. Plusieurs études démontrent qu’entre 10 et 20 % des accidents du travail sont causés par une consommation d’alcool au travail. C’est un facteur multiplicateur de danger comme dans la vie de tous les jours.

L’alcoolisme n’épargne aucun niveau de la hiérarchie mais les professions plus pénibles physiquement sont souvent plus durement touchées : bâtiments, agriculture, manutention, etc. Certains troubles peuvent s’avérer fatals dans ces milieux : déséquilibre, marche difficile, trouble des réflexes, réduction des capacités visuelles, etc. D’autres contextes professionnels favorisent aussi la prise d’alcool dans le cadre du travail : artistes, journalistes, politiques… Cependant, les conséquences sont généralement moins grave physiquement même si cette consommation est tout autant condamnable.

La prévention de l’alcool au travail

Pour veiller au bien-être de ses employés, il est important que le sujet de l’alcool ne soit pas un tabou pour les entreprises. Des organismes agréés peuvent intervenir dans le but de prévenir des dangers de l’alcool en proposant des formations et des opérations de sensibilisation. Les effets sont notables notamment sur les personnes en difficulté, qui savent dès lors où s’orienter entre services spécialisés et groupes de paroles. Il est alors observé une diminution de l’alcoolisation au travail. Les conditions de travail peuvent nettement s’améliorer grâce à ces actions de prévention. Mais l’entreprise doit en priorité avoir des bases solides et préserver ses employés, car le stress, la pénibilité, la surcharge de travail favorisent la consommation d’alcool.

Il est important de souligner également que lorsqu’un employé montre des signes d’alcoolisme chronique, ses supérieurs peuvent réagir très simplement. Un entretien peut ainsi être organisé afin que la personne concernée puisse recontrer et échanger avec un médecin ou un psychologue du travail. Main dans la main, professions médicales et autorités de l’entreprise établissent des aménagements de postes pour accompagner le sujet vers son sevrage : il s’agit d’un contrat d’accompagnement. Le responsable peut s’engager à ne pas donner suite des mises en danger passées et adapter l’activité de la personne concernée.

L’alcool au travail lors des pots organisés par l’entreprise

L’employeur a la possibilité d’organiser des événements festifs, comme des pots, dans les locaux de l’entreprise ou à l’extérieur (dans un bar, un restaurant, ou une salle louée). Les règles qui régissent la consommation d’alcool varient cependant en fonction du lieu choisi.

Si l’événement a lieu dans les locaux de l’entreprise, les règles sont les mêmes que lors du travail seules quelques alcools sont autorisés et les boissons les plus fortes comme les spiritueux ne sont, par conséquent, pas admis.

Pour les événements organisés hors des locaux de l’entreprise, les règles diffèrent car le règlement intérieur ne s’y applique pas. Toutefois, le salarié reste sous l’autorité de l’employeur tant qu’il participe à un événement sur invitation de celui-ci. En cas d’incident, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée, car il conserve un pouvoir de direction sur ses employés lors de ces occasions.